Politique de confidentialité
1. Les données collectées

Vos données ne nous appartiennent pas. L’ensemble des formulaires saisis, mais aussi vos documents personnels, vos contrats, vos factures téléchargées sur Justicity ne modifie en rien le statut de la propriété et des droits d’auteur du contenu en question. Si les données vous appartenaient à l’origine, elles continuent de vous appartenir une fois que vous les avez placées sur Justicity.

En utilisant nos produits, vous autorisez Justicity à effectuer certaines actions avec vos données afin de faire fonctionner notre Service. Par exemple, vous nous autorisez à les sauvegarder, les envoyer sur un réseau, les indexer pour vous permettre de les rechercher par la suite, les afficher sur vos différents appareils, etc. Certaines de ces opérations peuvent nécessiter que nous envoyions vos données à nos partenaires commerciaux réguliers (tels que notre opérateur de réseau) à qui nous avons confié l’exécution d’une partie du Service Justicity. En amont, nous nous assurons toujours que nos contrats avec ces partenaires protègent vos droits de propriété. 

À part nous autoriser à effectuer ces opérations limitées pour faire fonctionner le Service Justicity, vous conservez tous les droits ayant trait à vos données. 

  • Création d’un compte : Pour ouvrir votre compte et traiter vos paiements, nous collectons et recevons des informations de base, comme nom, prénom, votre adresse électronique votre adresse de facturation et d’autres informations de paiement et préférence de communication.
  • Données d’usage : Nous collectons et enregistrons des données sur la manière dont vous accédez et utilisez Justicity, par exemple la saisi d’un formulaire. Il se peut que vous désiriez terminer plus tard la saisie d’un formulaire. Les données d’usage peuvent être collectées grâce à des cookies et d’autres technologies similaires. Pour davantage d’informations, notamment sur la manière de vous y opposer, veuillez consulter notre page Informations sur les cookies.
  • Informations relatives à la localisation :Nous collectons l’adresse IP que vous utilisez pour vous connecter au Service et – si vous choisissez de les partager – les informations relatives à votre localisation depuis un appareil mobile ainsi que l’indication de la région d’origine et le pays de l’utilisateur.
  • Informations relatives à l’appareil :Nous collectons des informations sur le nombre et le type d’appareils que vous utilisez pour vous connecter au Service, ainsi que sur les systèmes d’exploitation de ces appareils (ex; : iOS, Android, Windows. Pour en savoir plus sur les informations que nos applications collectent sur votre appareil, consultez notre page : Utilisation des données.
  • Adhésion à notre Newsletter : Lors de la création de votre Compte, vous pouvez donner votre consentement préalable à la réception de nos lettres d’informations concernant de nouveaux produits, Services et promotions.
  • Candidature : Nous collectons vos informations contenues dans votre curriculum vitae, identité, diplômes, formations, expérience, etc.  
  • Information du dossier : Nous pouvons collecter des informations que vous nous avez transmises concernant des tiers liés à votre dossier comme leurs noms, date de naissance, adresse, numéro de téléphone, etc. Nous pouvons collecter des informations vous concernant de la part des autorités administratives et judiciaires; 

2. Objet de la collecte 

Nous collectons vos données pour fournir, maintenir et améliorer le Service ; résoudre des problèmes et apporter une assistance client ; protéger le Service pour tous nos utilisateurs ; vous contacter ; et administrer les comptes utilisateurs.

Nous utilisons vos informations dans le strict but de vous fournir le Service pour lequel vous avez souscrit une de nos offres. Pour résoudre des problèmes et fournir une assistance client, notre équipe d’Assistance client peut avoir besoin d’accéder à vos informations, comme l’adresse électronique de votre compte et des informations sur le Service que vous utilisez, sous réserve des protections décrites ci-dessus. Pour la souscription et l’envoi d’informations thématiques, actualités et évènements. Pour le traitement de demandes de contact ;  

  • Pour la gestion des candidatures;
  • Pour l’identification de l’utilisateur et des tiers liés à son dossier et la vérification des identités

3. Partage des informations 

Justicity n’a pas pour objectif de vendre ou de louer vos informations. Voici les cas dans lesquels nous pouvons être amenés à divulguer vos informations :

Nous partageons vos informations avec nos partenaires offrant des Services documentaires et d’information juridique que vous pourriez souscrire sur notre site. Nous partageons vos informations avec les Fournisseurs de Service qui traitent les données pour notre compte, notamment, les Services de traitement de cartes de crédit et les systèmes de gestion des clients. Ces Fournisseurs de Service nous aident notamment à :

  • Exploiter, développer et améliorer les fonctionnalités du Service
  • Traiter vos opérations de paiement
  • Répondre à vos demandes commerciales et d’assistance
  • Communiquer avec vous, comme indiqué dans la présente politique

Nous demandons à ces fournisseurs de respecter des critères de protection des données très stricts, conformément aux normes de notre politique de confidentialité, au Règlement général européen sur la protection des données (« RGPD ») et à nos engagements aux termes de nos certifications Privacy Shield UE-États-Unis et Suisse-États-Unis, la loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) du Canada ainsi que les réglementations provinciales applicables. Nous ne partageons pas vos informations avec des tiers à des fins marketing. 

 4. Protection des données

Nous prenons les précautions nécessaires pour protéger vos données contre les pertes accidentelles et le vol. Tout ce que vous placez dans un compte utilisateur est stocké dans notre centre de données sécurisé. Toutes les communications entre les utilisateurs et les serveurs (et entre nos différents centres de données) sont cryptées. Nous fournissons des technologies de sécurité qui sont à la pointe de l’industrie à tous nos utilisateurs et nous investissons continuellement dans l’amélioration de la protection des données.

 5. Accès aux données

Dans la plupart des cas, vous pouvez gérer et corriger vos informations simplement en vous connectant à votre compte et en les modifiant directement dans votre compte. Toutefois, si vous souhaitez nous contacter vous pouvez le faire à l’adresse suivante : 

 contact@justicity.com 

Afin de nous demander de vous donner accès à vos informations personnelles, de les corriger, de les transférer, de les mettre à jour ou de les supprimer. Veuillez noter que nous pouvons vous demander de prouver que vous êtes bien le titulaire du compte et/ou de prouver votre identité avant d’accéder à votre demande. Cette demande sera analysée et nous y répondrons favorablement si elle est fondée, non contraire à la loi ou à la confidentialité et si elle est techniquement réalisable. Nous conservons vos données pendant la durée nécessaire à l’accomplissement du Service pour lesquelles elles ont été collectées, et sous réserve des obligations légales de conservation et d’archivage des documents et des données. Vous pouvez supprimer votre Contenu et arrêter d’utiliser le Service à tout moment. Si nous désactivons votre compte en raison d’une violation des Conditions d’utilisation, vous pouvez nous contacter pour demander la suppression de votre Contenu. Nous évaluerons ces demandes au cas par cas, conformément à nos obligations légales.  

6. Utilisation des cookies 

Les cookies sont de petits fichiers de données qu’un Site Web que vous viSitez peut enregistrer sur votre disque dur. Ils incluent habituellement un identifiant unique anonyme. Un cookie ne peut récupérer aucune autre donnée de votre disque dur ni transmettre de virus. Justicity utilise les cookies et des technologies similaires pour faciliter les fonctions telles que l’authentification de l’utilisateur et la mémorisation des préférences de l’utilisateur, pour comprendre comment les utilisateurs se servent de notre Service et pour gérer et réaliser un suivi de l’efficacité de nos efforts marketing. Nous pouvons également inclure des pixels de traçage, qui sont de petites images graphiques, dans nos courriers électroniques et nos newsletters afin de déterminer si les messages ont été ouverts et si les liens ont été consultés. Dans certains cas expliqués ci-dessous, des tiers ont aussi la possibilité de placer des cookies. Dans ce document, nous décrivons les cookies et technologies similaires que l’utilisateur peut trouver dans notre Service. Veuillez y revenir régulièrement, car ces informations pourront être mises à jour périodiquement. 

Les cookies fonctionnels sont nécessaires pour permettre à certaines parties du Service et à ses fonctionnalités de fonctionner comme prévu. Par exemple, nous utilisons des cookies pour vous reconnaître et mémoriser vos informations lorsque vous êtes connecté au Service. Cela nous permet de conserver vos paramètres et préférences, comme votre langue et la région depuis laquelle vous vous connectez. Ces cookies peuvent aussi nous aider à offrir les Services que vous avez demandés, comme enregistrer un formulaire pour le terminer plus tard. Ces cookies ne suivent pas votre activité de navigation en dehors des Sites Web de Justicity. Vous pouvez désactiver ces cookies fonctionnels comme indiqué ci-dessous. Cependant, si vous le faites, certaines fonctions du Service risquent de ne plus être disponibles ou de ne pas fonctionner comme prévu. 

 Analytics 

Nous utilisons des cookies et des technologies similaires de suivi pour mieux comprendre comment vous utilisez notre Site Web, nos applications mobiles, nos clients bureau et nos extensions pour navigateurs (telles que Justicity Web Clipper), ainsi que notre bouton Enregistrer dans Justicity. Les informations relatives à votre usage de notre Service nous aident à améliorer l’expérience du Service et à personnaliser nos communications. Sur notre Site Web, par exemple, ces technologies indiquent comment vous êtes arrivé sur le Site, si vous l’avez déjà consulté auparavant, la durée de votre viSite et les pages que vous lisez. Ces outils nous donnent également des informations générales sur votre géolocalisation. Les technologies d’analyse suivantes sont utilisées :

  • Google Analytics. Pour en savoir plus sur Google Analytics et votre vie privée, consultez la page « Comment Google utilise certaines données collectées lorsque vous utilisez des Sites ou applications de nos partenaires » sur com/policies/privacy/partners/.Si vous ne souhaitez plus être suivi par Google Analytics lorsque vous utilisez notre Site Web, rendez-vous sur http://tools.google.com/dlpage/gaoptout. 

Enfin, nous pouvons utiliser des Services d’automatisation du marketing, comme MailChimp ou Campaign Monitor. Ces Services peuvent utiliser des cookies pour nous fournir des informations sur la façon dont vous interagissez avec notre Site Web et nos emails marketing. Ils nous permettent d’affiner nos efforts marketing et de vous offrir des informations plus pertinentes.

Fonctions relatives aux médias sociaux

Notre Site Web et plus particulièrement notre blog et notre espace vidéo utilisent des fonctions relatives aux réseaux sociaux (Fonctions sociales) fournies par des entreprises et des Services tels que Facebook, Twitter, Google+, YouTube, LinkedIn pour vous permettre de partager des informations via ces canaux. Les Fonctions sociales sont identifiées sur notre Site Web par les logos respectifs de ces sociétés. Ces cookies sont détenus et contrôlés par des tiers, et donc ces derniers, et non Justicity, sont responsables de leur utilisation. Dans ce contexte, nous ne pouvons pas garantir d’avoir énuméré la totalité des cookies que vous pourriez obtenir de tiers étant donné que ces derniers pourraient modifier leurs cookies à tout moment selon l’évolution de leurs besoins.

Quand vous visitez une page sur le Site Web de Justicity qui contient des Fonctions sociales, votre navigateur établit une connexion directe avec les serveurs du réseau social applicable. Les Fonctions sociales fournissent aux réseaux sociaux des informations sur les pages auxquelles vous avez accédé sur le Site de Justicity, et, si vous êtes connecté au réseau social, votre viSite peut être liée à votre compte sur ce Service. Par exemple, si vous cliquez sur le bouton Facebook « J’aime », cette information est transmise à partir de votre navigateur directement sur Facebook et elle est stockée par ce dernier. Même si vous n’êtes pas connecté à un réseau social et que vous n’avez pas cliqué sur une Fonction sociale sur le Site de Justicity, il est quand même possible qu’une Fonction sociale puisse transmettre votre adresse IP et des informations de cookies à l’opérateur du réseau social. Nous ne transmettrons pas d’informations concernant le contenu de votre compte à ces réseaux sociaux.

Pour davantage d’informations sur l’objectif et le champ d’application du traitement des données par le réseau social, ainsi que vos options pour protéger votre vie privée, veuillez réviser la politique de confidentialité du réseau social approprié. Pour votre commodité, vous trouverez ci-dessous les liens vous amenant vers les fonctions sociales les plus couramment utilisées que vous verrez sur le Site de Justicity.

7. Désactiver les cookies

Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il accepte les cookies ou non, ou pour qu’il vous informe lorsqu’un cookie est utilisé. Cependant, si vous configurez votre navigateur dans le but de refuser les cookies, il se peut que vous ne soyez pas en mesure d’utiliser correctement les produits ou Services de Justicity qui exigent l’ouverture d’une session, ou que vous ne puissiez pas tirer parti de toutes les fonctionnalités du Service Justicity. En outre, les informations auxquelles renvoient les liens figurant dans le présent document peuvent vous aider à désactiver les cookies spécifiques liés à la performance du Site Web et au marketing. Si vous ne souhaitez pas recevoir de pixels de traçage dans les emails que nous vous envoyons, vous aurez besoin de désactiver les images HTML dans votre client de messagerie, mais cette action risque d’empêcher les images de s’afficher correctement dans les autres emails que vous recevez. Pour en savoir plus sur la façon dont vous pouvez contrôler les paramètres des cookies et les options en matière de publicité, vous pouvez consulter les ressources suivantes:

 8. Modifications 

Justicity peut modifier la présente politique de confidentialité à sa seule discrétion, sans préavis et sans que vous soyez prévenu, nous vous invitons à la consulter régulièrement sur le Site.

 

 

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