Foire aux Questions
Vous trouverez ici les questions les plus fréquemment posées à notre équipe. N’hésitez pas à nous poser la vôtre, nous sommes à votre disposition pour répondre à toutes vos questions !
COMMENT CHOISIR MON FORFAIT ?
Afin que vos coûts soient maîtrisés, Justicity vous offre des forfaits basés sur la durée estimée de votre médiation. Cette durée se calcule en demi-journée qui est la durée minimale pour une médiation réussie. Vous n’avez pas de limite de temps maximum.
Vous pouvez interrompre une médiation à tout moment et les demi-journées non utilisées ne vous seront pas facturées.
Vous pouvez également prolonger une médiation si vous avez besoin de plus de temps, nous sommes très flexibles.
Votre choix de la durée initiale dépend de votre estimation de la difficulté de votre différend.
Par exemple :
- Une demi-journée : Si vous avez une facture impayée, un litige locatif, un problème de voisinage ou un désaccord mineur sur un contrat ou dans le cadre de votre emploi.
- Une journée complète : Si vous avez une difficulté d’exécution ou d’interprétation d’un contrat, un litige commercial, un conflit avec des copropriétaires ou un litige d’emploi.
- Une journée et demie : Si vous pensez que la première journée servira à la médiation et la demijournée supplémentaire à la rédaction de la transaction.
- Deux jours et plus : Si votre litige et complexe, délicat, s’il engage des sommes importantes ou si vous souhaitez être assisté par avocat durant la médiation.
Dans tous les cas n’hésitez pas à nous contacter sans frais pour que nous vous nous aidions à faire votre choix.
Ai-je le droit de refuser une offre de médiation ?
La médiation interrompt elle la prescription?
La médiation est-elle enregistrée ?
Quels sont les moyens de paiements offerts ?
Puis-je prolonger ou arrêter une médiation en cours ?
Si au contraire vous avez réglé plus vite où que vous ne désirez pas continuer, toute demi-journée ou journée non entamées vous seront remboursées.
Y'a-t-il des frais supplémentaires à prendre en compte ?
Quelles sont les modalités de partage des coûts ?
Quelle est la différence entre une médiation et un arbitrage ?
De quoi ai-je besoin pour utiliser la plateforme ?
L'accord obtenu lors d'une médiation est-il aussi valable qu’un jugement ?
Quand aura lieu la médiation ?
Un procès est déjà engagé, est-ce que je peux avoir recours à la médiation ?
Comment vais-je signer l’accord final ?
Qu’est-ce q'une convention de médiation ?
Mon avocat peut-il être présent durant la médiation ?
Que ce passe-t-il en cas de refus de la demande de médiation ?
La médiation est-elle confidentielle ?
De combien de temps ai-je besoin pour créer un compte ?
A qui s'adresse Justicity
Comment se passe une médiation ?
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