La copropriété est un lieu de vie qui regroupe de nombreuses personnes. Il convient donc de faire preuve de civilité et de respect envers les autres copropriétaires et il n’est pas toujours facile de vivre ensemble. Partager un même espace ne signifie pas forcément partager la même opinion ou suivre toujours la même logique. L’art de vivre ensemble est un mélange de dialogue, de patience, de tolérance et de respect des règles de vie commune.
Nous avons tous été confrontés à des situations pénibles dans notre immeuble. Les petits désagréments, tels que de la musique trop forte ou un voisin qui ne respecte pas l’usage des parties communes, peuvent facilement dégénérer et se transformer en litige.
De plus, la gestion d’une copropriété fait face à de nombreux défis et difficultés tant pour l’adoption de résolutions touchant des travaux à effectuer, le fond de prévoyance, la gestion des cotisations ou la modification du règlement. La dégradation des relations entre les membres et les propriétaires peut parfois mener à un procès qui sera long et très coûteux. Cette stratégie est souvent le dernier recours et elle est catastrophique pour les relations entre copropriétaires.
Une autre stratégie est de tenter, avant le procès, ce que l’on appelle la prévention et règlement des différends (PRD) : La médiation.
La médiation est la meilleure solution qui permet de régler des conflits de façon non judiciaire que vous pourriez rencontrer au sein de votre copropriété. Il s’agit d’un processus volontaire et agréé par les pouvoirs publics, qui permet aux parties en litige de trouver une solution amiable et qui, sur le long terme, préservera les relations entre copropriétaires, vos finances et votre santé.
1. Comment savoir si vous avez besoin d’une médiation ?
Le médiateur est un professionnel accrédité qui peut vous aider à résoudre une problématique liée à votre copropriété ou à un conflit avec un copropriétaire. Le médiateur est une personne neutre, indépendante et expérimentée en matière de gestion de conflit qui vous aidera à trouver une solution viable à votre litige.
Il est possible de recourir à la médiation dans plusieurs situations :
- Des différends au sein du syndicat qui empêchent la bonne marche du syndicat ;
- Des conflits entre copropriétaires (problème de voisinage, bruit, animaux, fumée…);
- Des conflits liés à la copropriété (problème de stationnement, de circulation, d’équipements collectifs…) ;
- Des conflits entre copropriétaires et syndicat sur la répartition des dépenses d’entretien ;
- Des conflits entre copropriétaires et syndicat sur les règles et usages de la copropriété.
- Des conflits entre copropriétaires ou syndicat et des entreprises tierces sur l’exécution de travaux ou de services dans la copropriété.
Dans tous ces cas et bien d’autres encore, plutôt que d’aller en Cour, le meilleur réflexe sera de tenter une médiation préalable.
2. Pourquoi vous devriez envisager une médiation ?
- Le coût d’une médiation est nettement inférieur à celui d’un procès.
Le coût moyen d’un procès civil est de 31 330$ pourquoi ? Parce que la justice est régie par des règles de procédures strictes qui ont pour but de permettre à un juge de trancher un litige en appréciant les preuves des parties au procès. Cela prend du temps et nécessite des avocats qui se chargeront de la défense de vos intérêts et qu’il faudra payer.
Alors que pour une médiation vous ne payez que le médiateur et à frais partagés entre les parties. Vous pouvez toutefois choisir d’être assisté et conseillé par un avocat.
- La médiation est beaucoup plus rapide.
Le délai moyen pour être entendu devant un tribunal est de 24 mois en moyenne et avec la crise sanitaire que nous avons vécu, ce délai ne va aller qu’en s’aggravant. Alors que le délai maximal pour fixer une médiation est de 3 mois.
- La médiation est confidentielle et permet de maintenir une relation.
La médiation est un processus confidentiel, tout ce qui y sera dit ne pourra pas être utilisé par la suite même en cas de procès. Si vous êtes copropriétaire, vous n’avez pas le choix que vivre aux côtés les uns des autres même en cas de litige. La médiation n’est pas destructrice comme un procès et bien au contraire en permettant un accord amiable, elle permet de maintenir voire d’améliorer leurs relations et continuer à se croiser dans les couloirs sans se haïr.
3. Qu’est-ce que la médiation?
La médiation est un processus de résolution de problèmes qui met en œuvre, par le médiateur, des techniques de communication afin de permettre aux parties d’exprimer leurs besoins réels qui, une fois identifiés, pourront être comblés par des solutions que les parties elles-mêmes auront suggérées.
Ainsi, le médiateur ne tranche pas les litiges. Il permet de dégager un accord amiable qui satisfait toutes les parties et qui peut être homologué devant les tribunaux. Une médiation réussie se traduira par la conclusion d’une entente qui pourra être homologuée par le tribunal.
La médiation n’est pas obligatoire et ne peut pas être imposée à une partie. Il s’agit d’un processus volontaire qui peut être interrompu à tout moment si les parties ne trouvent pas d’accord.
Les parties ne sont pas obligées de se rendre en médiation en présentiel et peuvent se tenir à distance par visioconférence.
4. Les différentes étapes du processus de médiation
- Acceptation de la médiation
La médiation est un processus volontaire, toutes les parties doivent l’accepter. Chaque partie peut être assistée d’un avocat si elle le souhaite.
- Signature de la convention de médiation
Pour pouvoir démarrer le processus, il convient que chacune des parties signe la convention de médiation qui encadre celle-ci, en fixe les limites et les objectifs. La médiation est strictement confidentielle.
- Paiement des frais de médiation
Vous avez la possibilité d’arrêter la médiation ou la prolonger si vous le souhaitez. Vous pouvez partager ces frais ou les laisser à la charge de la partie demanderesse.
- Choix de la date de la médiation
L’expérience montre que plus une médiation est proche dans le temps plus elle a de chance de réussir. Il faudra toutefois trouver une date commune aux parties et au médiateur. Évitez au maximum les dates non contiguës, cela nuit au processus.
- La prémédiation
En début de médiation, le médiateur s’entretiendra seul avec chacune des parties. Durant cette période, vous pouvez exprimer clairement vos besoins de manière confidentielle.
- La médiation
C’est la période la plus importante, le médiateur n’est pas un juge, il écoutera et dirigera votre négociation afin d’éliminer les points d’achoppement et dégager des points communs pour finaliser l’accord. Le médiateur pourra vous entendre seul pour un moment s’il l’estime nécessaire. Cela aidera le médiateur à comprendre le contexte.
- La signature d’une entente
Un accord écrit reprenant les éléments de la transaction sera signé par les parties et vous sera remis. N’oubliez pas que cet accord garantira la poursuite de la relation commune.
- L’homologation
Vous avez la possibilité de faire homologuer votre entente par le tribunal. Cette procédure vous permettra de faire exécuter l’entente en cas de non-respect de celle-ci.
4. En conclusion
La médiation est dans la majorité des cas un moyen plus efficace de régler un conflit que le recours aux tribunaux. Plus rapide, moins chère et confidentielle, elle ne présente que des avantages.
JustiCity est là pour vous fournir tous les services de médiation dont vous avez besoin. Vous bénéficiez d’une solution technologique accompagnée par des professionnels accrédités et pensez à engager un processus de médiation devant JustiCity.com avant que toute situation dégénère dans la copropriété.