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La crise sanitaire Covid 19 et l’accès à la Justice

Cette crise sanitaire dans laquelle nous sommes tous plongés met en lumière les nombreuses lacunes de notre société. Longtemps refusée par les praticiens et les administrations la télémédecine démontre aujourd’hui tout son intérêt. Il est désormais stratégique de pouvoir être traité à distance tant dans l’intérêt des patients que du personnel soignant dont la priorité est de rester le plus possible protégé d’une contamination afin de demeurer actif.

Dans le domaine juridique, il suffit de voir comment les cabinets non digitalisés ont été impactés par cette crise pour saisir notre retard. Il y a quelques mois un confrère m’avouait qu’il faisait imprimer ses courriels par sa secrétaire, les lisait et lui dictait ses réponses. Comment fait-il aujourd’hui ? J’avais eu le même choc, lorsqu’au début de ma pratique, l’associé du cabinet dans lequel je travaillais m’informait, dépité, que le secrétariat fût ralenti, car une machine à écrire était en panne, c’était en 1998 !

Le cloud, le travail collaboratif, l’accès à l’information juridique à distance, l’intelligence artificielle, l’émission de factures dématérialisées, le paiement par carte bancaire, la téléformation, les salons virtuels, la visioconférence, la voip, la signature à distance, tous ces outils technologiques nous permettent de surmonter une crise sanitaire, écologique ou économique et d’être ainsi plus autonome, de pouvoir faire du télétravail et de devenir ainsi plus réactif.

Dans le domaine judiciaire, quid des auditions devant les tribunaux, de la production de documents aux greffes, des significations d’actes ? La situation actuelle avec la fermeture des tribunaux dans la quasi-totalité des pays touchés par cette pandémie met en évidence la fragilité et l’inadéquation de nos systèmes judiciaires.

Aujourd’hui, en 2020, il est temps de passer à la Justice en ligne.

Heureusement le secteur privé est plus dynamique, mais parmi les Legaltechs du monde, peu s’intéressent aux préventions et règlements des différends. Or le recours généralisé à la médiation et l’arbitrage réduirait considérablement la pression sur les tribunaux traditionnels qui pourront consacrer leur maigre budget à des taches régaliennes comme la justice pénale.

Il convient cependant de reconnaître que les solutions technologiques ne sont pas toutes exemptes de critiques. L’un des inconvénients est la distanciation induite par la visioconférence par exemple. Mais face à ce virus l’absence de contact physique peu aussi être un avantage. Cela est aussi le cas lorsque le conflit est si intense qu’il empêche les parties de se trouver dans la même pièce ou bien dans les litiges internationaux.

Il inquiétant d’avoir attendu une telle situation pour réagir, mais il n’est pas trop tard et c’est un sérieux avertissement que le monde reçoit à travers cette pandémie. Comme la télémédecine, la téléjustice réduit les coûts et les délais et par conséquent favorise l’accès à la justice.

C’est précisément l’ambition ultime de JustiCity, ambition qui prend tout son sens aujourd’hui avec la crise sanitaire que nous traversons actuellement. Finalement, ce coronavirus est en train d’écrire notre Nouveau Monde tout en confinant l’ancien.

Ivan Kasic, Justicity.

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